Administration : pourquoi l’acte de naissance doit-il avoir moins de 3 mois ?

La plupart des Français et étrangers vivant en France doivent, à un moment donné, fournir un certificat de naissance datant de moins de trois mois. Pourquoi cette limitation dans la durée ? C’est la question à laquelle nous allons tenter de répondre dans la suite !

En France, les actes de naissance sont « annotés »

Les actes de naissance français sont « annotés », ce qui signifie que tout changement d’état civil est inscrit sur l’acte de naissance lui-même : mariage, union civile, séparation, divorce, remariage, décès… En somme, l’acte de naissance français retrace votre histoire personnelle. Ce qui est aussi l’objet du livret de famille.

C’est pourquoi les autorités françaises demandent toujours un certificat récent, c’est-à-dire datant de moins de trois mois. Les actes de naissance sont obtenus gratuitement auprès de la mairie du lieu de naissance. Il vous suffit d’envoyer une photocopie de votre carte d’identité et une enveloppe adressée et affranchie avec une lettre d’accompagnement indiquant qui vous êtes et le type de document d’état civil dont vous avez besoin. Vous le recevrez par la poste après quelques jours. Depuis le 15 février 2019, les certificats de naissance peuvent également être obtenus en version multilingue (c’est-à-dire dans toutes les langues de l’Union européenne). Plus d’infos sur ce sujet ici : https://www.mon-acte-de-naissance.fr.

Quid de l’acte de naissance dans les autres pays européens ?

Dans la plupart des pays autres que la France, les actes de naissance ne sont pas annotés. Par conséquent, il n’y a pas de raison de présenter un certificat de moins de 3 mois, ni une traduction récente. Malheureusement, certaines autorités locales françaises ne sont pas au fait de cette information. C’est pourquoi les citoyens britanniques, par exemple, ont souvent des difficultés avec certaines mairies. Un citoyen britannique qui souhaite par exemple se marier dans le département de la Loire devra convaincre la mairie locale que son pays ne délivre que des actes de naissance « historiques », sans aucune annotation.

Un Australien vivant en France a utilisé le même certificat de naissance pour d’innombrables cartes de séjour, deux mariages, un divorce et une demande de citoyenneté française qui a abouti. À chaque fois, il expliquait que « les actes de naissance en Australie ne sont pas annotés ». D’ailleurs, sur le site officiel français service-public.fr, on peut lire : « Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés ». C’est donc, en théorie, tout ce qu’il faut « dire » à une autorité qui demande un certificat de naissance datant de moins de 3 mois. Bonne chance !

Expatriés : les documents à emporter en France

Avant de venir en France, il est conseillé d’avoir tous vos documents personnels avec vous ainsi que, le cas échéant, les documents personnels de votre famille. Certains documents peuvent être plus difficiles à obtenir une fois que vous avez quitté votre pays d’origine. Il s’agit notamment de l’acte de naissance, du certificat de mariage ou de divorce, de l’acte de décès de votre conjoint, etc.

Pour toutes vos démarches administratives, certains documents délivrés par un bureau étranger doivent être traduits et certifiés avant d’être présentés à l’administration française. La certification permet de vérifier l’authenticité d’un document et de ses signatures par les autorités du pays émetteur. Ainsi, les documents étrangers peuvent être certifiés dans votre pays d’origine, auprès du consulat ou de l’ambassade de France, ou directement en France, auprès de votre consulat ou de votre ambassade. Cette procédure est nécessaire pour que les services administratifs français reconnaissent l’authenticité du document certifié.

Vous devrez faire traduire vos documents originaux en français par un traducteur agréé ou certifié. Le traducteur assermenté doit être agréé par la Cour de cassation ou les cours d’appel. Le traducteur certifiera que la traduction est exacte et conforme au document original en apposant son cachet et sa signature.