ESTA ou Visa : le point sur les formalités pour investir aux Etats-Unis

Quelle que soit la conjoncture économique mondiale, le pays de l’Oncle Sam reste l’eldorado des investisseurs qui ont le goût de l’aventure et du risque, et qui convoitent des retours sur investissement intéressants, pour peu qu’ils aient ce « flair » et cette bonne étoile. En tant que Français, vous vous interrogez sur les formalités administratives à réaliser pour investir aux Etats-Unis d’Amérique. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

L’ESTA, pour les premières phases de votre investissement aux Etats-Unis

La nationalité française est un avantage non négligeable pour se rendre aux Etats-Unis, car vous êtes automatiquement éligible au programme d’exemption de visa accordé par le gouvernement américain aux ressortissants d’une quarantaine de pays dits à « faible risque ». En effet, il suffit de remplir le formulaire ESTA en ligne, de s’acquitter des frais de traitement de dossier et de présenter les documents signalétiques demandés pour s’envoler aux Etats-Unis d’Amérique. La réponse est favorable dans l’écrasante majorité des cas.

Mais est-ce que l’autorisation de voyage électronique vous permet d’investir sur le sol des Etats-Unis ? Pas vraiment. On vous explique. En plus des séjours touristiques, l’ESTA autorise les voyages d’affaires, mais pas l’exercice d’une activité rémunérée sur le territoire américain, et c’est là toute la subtilité à maîtriser. Par « voyage d’affaires », les autorités américaines font référence à la prospection, à la recherche d’éventuels associés, à des études de marché pour votre projet (et non pour le compte d’un cabinet, par exemple), etc. En somme, l’autorisation de voyage ESTA vous permettra de réaliser la première phase de votre investissement aux Etats-Unis, mais il faudra par la suite demander le bon document administratif, à savoir le visa d’investissement EB-5.

Qu’est-ce que le visa d’investissement EB-5 ?

Le visa d’investissement EB-5 permet à l’investisseur d’acquérir une Green Card pour lui, pour son conjoint mais aussi pour ses enfants non mariés et âgés de moins de 21 ans, en investissant au moins 500 000 dollars dans un projet qui répond aux prérogatives du programme EB-5.

Le visa d’investissement EB-5 permet de vivre, de travailler, d’étudier et/ou d’ouvrir une entreprise n’importe où aux États-Unis. En outre, il est plus facile (et potentiellement moins cher) pour les enfants d’accéder aux meilleures universités et collèges américains s’ils sont titulaires d’une Green Card. C’est donc un véritable projet de vie. Pour pouvoir bénéficier d’une Green Card, l’investisseur doit porter un projet qui crée au moins dix emplois pour les travailleurs américains.

Il y a deux façons d’investir en ce sens. L’approche directe consiste à investir les fonds directement dans sa propre entreprise. L’investisseur doit gérer activement l’entreprise et prouver qu’elle a créé au moins dix emplois. Toutefois, cette approche s’accompagne également d’une lourde charge réglementaire pour garantir que l’entreprise respecte les exigences strictes du programme EB-5. Cela signifie également que l’investisseur devra passer la plus grande partie de son temps aux États-Unis pour prouver qu’il gère activement l’entreprise.

L’approche indirecte consiste à investir dans un projet « prêt ». Cela signifie que toutes les exigences en matière de financement et de réglementation sont déjà respectées par un projet. Le demandeur pourra alors satisfaire la nécessité de la création d’emplois de manière indirecte. En somme, il faut que le nombre de salariés de l’entreprise déjà en place divisé par le nombre de demandeurs du visa EB-5 soit supérieur ou égal à 10.

Si votre objectif est d’obtenir une Green Card sans forcément vous installer aux Etats-Unis et vous consacrer à plein temps à la gestion de votre entreprise, l’approche indirecte s’impose alors avec force. Elle est en plus moins coûteuse que la méthode directe, plus pratique et moins risquée. Pour trouver des projets à la recherche d’un financement et qui répondent favorablement aux exigences du programme EB-5, rendez-vous sur le site officiel de l’USCIS (Service de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis).